Intervention de Dominique Tian

Le projet de loi prévoit que l’objectif des dépenses d’assurance maladie distingue deux de ses compartiments : celui relatif à la liste des spécialités pharmaceutiques et celui relatif à la dotation nationale, telle que nous la connaissons.

Dans un souci de transparence de l’affectation des financements de la Sécurité sociale, nous devons distinguer ces deux compartiments.