Intervention de Michèle Delaunay
Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie
Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales :De fait, la part des recettes calculées sur l’activité peut donc être facilement déduite. Votre amendement est satisfait.
Avis défavorable.
