Intervention de Francis Vercamer

Je me vois contraint de défendre cet amendement, puisqu’il ne l’a pas été par Mme Boyer, qui a par erreur défendu le suivant.

Le projet de loi instaure une liste des spécialités pharmaceutiques remboursables en sus des prestations d’hospitalisation, à l’instar de ce qui prévaut dans le secteur du court séjour. Les dépenses afférentes aux spécialités pharmaceutiques constituent un enjeu financier important dans le contexte actuel de réduction des déficits de la branche maladie du régime général de sécurité sociale, rendant nécessaire la mobilisation de l’ensemble des acteurs.

Le présent amendement vise à renforcer la visibilité des spécialités pharmaceutiques remboursables en sus des prestations d’hospitalisation, tant pour les établissements amenés à les prescrire que pour les organismes de sécurité sociale chargés de les rembourser.

Il propose que la liste est régulièrement tenue à jour, afin de garantir une efficience dans l’usage de ces spécialités pharmaceutiques en permettant l’ajustement en temps réel des prescriptions et des remboursements induits, et qu’elle est opposable aux établissements de santé et aux organismes de sécurité sociale.