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Intervention de Michèle Delaunay
Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie
Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales :Le texte répond aux inquiétudes de M. Vercamer et satisfait ses demandes. Le caractère opposable découle de sa rédaction. Avis défavorable aux deux amendements identiques.
