Intervention de Dominique Tian

Le présent amendement vise à supprimer expressément la référence législative aux communautés hospitalières de territoire – CHT – que le projet de loi de modernisation du système de santé, que nous examinerons par tranches à partir de demain – du moins si nous terminons l’examen du PLFSS ce soir –, prévoit de supprimer. Il s’agit d’une mise en cohérence.