Intervention de Michèle Delaunay
Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie
Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales :Le texte étant encore en discussion, le droit en vigueur s’applique. Je vous ai fait part fermement de la totalité du débat.
