Intervention de Valérie Boyer

Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

L’article 49 du PLFSS instaure une réforme très importante du financement de l’activité de soins de suite et de réadaptation, dits SRR. À terme, le nouveau modèle de financement reposera, d’une part, sur des fractions de tarifs nationaux qui ne sont pas encore définis, pondérés par un coefficient prudentiel dont la valeur est également inconnue – par charité, je ne vous cite pas les articles du code de la sécurité sociale –,…

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