Intervention de Valérie Boyer

…et d’autre part, sur le remboursement de spécialités pharmaceutiques en sus de prestations d’hospitalisation, également pondéré par un coefficient à déterminer. Il convient d’ajouter des financements complémentaires, par forfait et dotation.

À ce jour, ce nouveau modèle n’a fait l’objet d’aucune simulation : il n’est donc pas possible d’en évaluer l’impact sur la maîtrise des dépenses d’assurance maladie.

Compte tenu de ces nombreuses inconnues, le présent amendement vise à permettre à la représentation nationale de disposer d’une évaluation des conséquences de cette réforme de la tarification des établissements SSR pour la première année de sa mise en oeuvre. Je crois que c’est limpide !