Intervention de Michèle Delaunay

Je propose de revenir sur une modification introduite par le Sénat. En effet, il n’est pas opportun d’associer les médecins libéraux exerçant dans des établissements de santé privés à la signature du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins. Il est préférable, dans un premier temps, de se limiter au représentant légal des établissements de santé, plutôt que d’impliquer l’ensemble des intervenants de la chaîne de soins. Cela permettra d’éviter toute dilution de la responsabilité et confortera le responsable légal de l’établissement dans son rôle de dialogue avec l’ensemble de la communauté médicale.