Intervention de Michèle Delaunay
Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie
Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales :L’amendement adopté par le Sénat ne présente qu’un intérêt rédactionnel très limité. Je propose donc de rétablir la version de l’alinéa 2 adoptée par l’Assemblée nationale.
