Intervention de Dominique Tian

Malgré les concertations toujours en cours avec les fédérations sur la mise en oeuvre d’une mesure de renforcement de la représentativité de l’enquête dite ENC – Enquête nationale des coûts –, la direction générale de l’offre de soins – DGOS – n’a pas prévu dans cet article un système efficace de promotion des acteurs, mais s’est tournée vers un système de sanctions inapproprié.

Il est assez difficile de voter l’article 51 alors que les négociations sont toujours en cours et que le principe de la réforme de l’enquête ENC n’est pas encore arrêté. C’est un peu étonnant ! Peut-être faut-il donc supprimer cet article.