Intervention de Michèle Delaunay
Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie
Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales :L’exposé sommaire de cet amendement de suppression est également un peu étonnant ! La mise en place d’une étude nationale de coûts s’accompagne d’une démarche de compensation financière de la participation des établissements. Je vous renvoie au commentaire de l’article 51 dans mon rapport. Avis défavorable.
