Intervention de Michèle Delaunay

Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Il est proposé de revenir sur la modification opérée par le Sénat, dans la mesure où la précision apportée ne relève pas du domaine de la loi. Du reste, toutes les fédérations hospitalières participeront à la concertation menée dans le cadre du comité de pilotage des études nationales de coûts.

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