Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le député, nous sommes en pensée avec les familles qui affrontent cette épreuve très difficile et douloureuse des obsèques. Le Président de la République, au nom de la nation et avec elle, leur rendra hommage ce vendredi aux Invalides.

Nous enterrons nos morts et nous devons soutenir et accompagner les vivants aussi longtemps que nécessaire. Je puis vous assurer que j’ai veillé à ce que toutes les dispositions soient prises pour que les familles soient dispensées de toutes les démarches et formalités administratives, ainsi que de la prise en charge des obsèques. Le Fonds de garantie des victimes du terrorisme et d’autres infractions a pris contact avec toutes les familles de victimes et, au cours de la réunion que j’ai convoquée à la chancellerie mardi dernier, j’ai reçu de son président confirmation que toutes dispositions seraient prises pour que les familles n’aient en aucune manière à avancer de frais liés aux obsèques.

Pour ce qui concerne les indemnisations, des provisions ont déjà été versées et d’autres le seront sous quinze jours. Pour les personnes blessées, ces provisions seront versées au plus tard dans un mois. Le Fonds de garantie a les moyens de faire face à ces dépenses – qui, vous le dites à juste titre, sont importantes –, parce que nous avons récemment augmenté ses ressources par un arrêté du 30 octobre dernier, mais également parce que les accords souscrits avec les banques lui permettent de faire face aux nécessités sans rencontrer de difficultés de trésorerie.

J’ai convoqué pour vendredi une nouvelle réunion à la chancellerie, afin de faire le point sur le versement de ces provisions, ainsi que sur les prises en charge dans la durée.

Pour ce qui concerne les enfants qui ont perdu un parent, c’est avec l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre – ONAC –, placé sous l’autorité du secrétaire d’État Jean-Marc Todeschini, que nous instruirons avec la plus grande diligence les dossiers d’octroi du statut de pupille de la nation, avec toutes les prises en charges qui y sont attachées. Je veillerai à ce que les familles soient régulièrement informées de l’avancement de l’enquête judiciaire.