Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député, comme vous l’avez souligné, nous sommes déterminés à éradiquer Daech et nous mettons tout en oeuvre, sur le plan intérieur comme sur le plan international, pour y parvenir.

Vous m’interrogez plus particulièrement sur ce qui relève des compétences du ministère de l’intérieur. Depuis le 13 novembre, dans le cadre de l’état d’urgence, un ensemble de mesures ont été mises en oeuvre. Elles ont été déclenchées sur l’ensemble du territoire national quelques heures après le vote de la prorogation de l’état d’urgence.

Quelles sont ces mesures ? Des perquisitions, des assignations à résidence – 1 233 perquisitions ont abouti à 165 interpellations et 124 mises en examen – et la volonté de récupérer des armes – près de 230 armes ont été récupérées, dont la moitié sont des armes longues et des armes de guerre. Cela témoigne de l’efficacité des perquisitions qui ont été conduites pour mettre hors d’état de nuire des individus qui ont été interpellés et placés en garde à vue, comme je viens de l’indiquer à l’instant.

Par ailleurs, nous avons engagé une action européenne très forte et ce, dès le dimanche suivant les attentats, lors d’une rencontre avec la présidence luxembourgeoise et les commissaires européens compétents afin d’obtenir des résultats très concrets : le PNR européen, qui doit être adopté avant la fin de l’année, doit prendre en compte les vols intra-européens et aussi prévoir une durée assez longue de conservation des données avant masquage, afin d’être véritablement efficace dans la lutte antiterroriste. De plus, il ne doit pas prendre en compte seulement les crimes transnationaux, mais également les crimes nationaux.

Enfin, nous voulons la mise en place d’une véritable stratégie de lutte contre le trafic d’armes, avec un contrôle aux frontières, au travers d’une réforme du code Schengen de manière à ce que l’on puisse interroger le SIS – système d’information Schengen – pour ceux qui traversent les frontières extérieures de l’Union européenne, notamment en Grèce.