Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique pénale et lutte contre le terrorisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarion Maréchal-Le Pen :

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux.

Merah, Nemouche, Kouachi, Coulibaly, Mostefaï ont tous un point commun : ils sont des délinquants et criminels multirécidivistes. Voici un bref résumé des pedigrees d’enfants de la République du laxisme et de l’excuse : récidive pour Merah, condamné dix-huit fois, dont quatorze fois avant sa majorité ; récidive pour Nemmouche, incarcéré à cinq reprises à partir de 2004, chaque fois relâché avant la fin de sa peine ; récidive pour Coulibaly, condamné plusieurs fois à de la prison ferme, dont à cinq ans en 2013, bénéficiant d’une libération conditionnelle un an plus tard seulement ; récidive pour Kouachi qui, connu pour de nombreux délits, était condamné en 2008 à trois ans de prison pour association de malfaiteurs avec une entreprise terroriste, et échappa à un contrôle judiciaire pour partir s’entraîner au Yémen – même situation pour Amimour, qui rompit son contrôle judiciaire en 2013 pour un voyage en Syrie – ; récidive pour Mostefaï, condamné à plusieurs reprises pour des délits de droit commun sans jamais avoir fait de prison.

Le lien entre terrorisme d’une part, petit et grand banditisme d’autre part, est flagrant. La plupart de ces terroristes auraient dû être sous les verrous au moment de leurs crimes contre le peuple français.

Certes, la désastreuse politique pénale ne date pas de votre entrée en fonction, madame la ministre, mais vos propos et vos réformes nous plongent dans une insécurité absolue : au moment des tueries de janvier dernier, vous ne trouviez pas mieux que d’envoyer une note aux magistrats afin de les presser d’appliquer l’alignement du régime des récidivistes sur celui des non-récidivistes en matière de réductions supplémentaires de peines. Aujourd’hui, vous refusez de vous prononcer sur la déchéance de nationalité pour les terroristes nés en France.

Carence dans les déferrements et dans l’application des peines, réduction automatique de peine, défaillance dans la surveillance des personnes sous contrôle judiciaire, largesse dans l’application des libertés conditionnelles, contrainte pénale pour l’ensemble des délits en 2017 : cette folle politique n’a fait qu’entraîner le sentiment généralisé d’impunité, l’augmentation des crimes et délits et surtout du nombre de victimes !

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