Intervention de Guillaume Chevrollier

L’État islamique, Daech, est l’une des organisations terroristes les plus riches de l’Histoire : les extorsions de fonds et les activités crapuleuses sont la principale source de ses revenus, devant le pétrole et le gaz. Son patrimoine est évalué à plus de 2 000 milliards d’euros et son budget, à 2,6 milliards d’euros en 2015.

Monsieur le Premier ministre, pour lutter efficacement contre le terrorisme, il faut s’attaquer à son financement. Bercy vient d’annoncer une série de mesures à prendre, tant au niveau français qu’européen, visant à renforcer le pouvoir des autorités financières, notamment de Tracfin. Concrètement, il s’agit de mieux contrôler les transferts physiques de capitaux aux frontières. Actuellement, l’obligation déclarative ne s’appliquerait ni aux transferts de capitaux par fret et voie postale, ni aux valeurs telles que l’or et les pierres précieuses. Il faut en outre faire reculer l’anonymat dans l’usage des cartes prépayées.

En ce qui concerne les avoirs des terroristes, à l’heure actuelle, seuls leurs comptes bancaires peuvent être gelés. Il faut impérativement étendre ce gel aux biens immobiliers, mobiliers, ainsi qu’aux voitures et aux prestations sociales. Sur toutes ces mesures, qui vont dans le bon sens, nous demandons que les paroles se transforment en actes. Il n’y a plus de temps à perdre. Les Français sont inquiets.

Monsieur le Premier ministre, quel est le calendrier d’application de ce plan, qui fait suite à des mesures déjà annoncées en mars dernier ? Par ailleurs, nous savons tous qu’une lutte efficace ne peut avoir lieu que dans un cadre international, a minima européen. Où en sont les négociations avec nos partenaires ? La France est-elle en capacité d’entraîner l’Europe dans ce combat contre le financement du terrorisme ?