Intervention de Michel Sapin

Monsieur le député, je vous remercie d’avoir souligné à la fois les décisions qui ont été annoncées en février dernier, sur lesquelles je reviendrai brièvement, et celles que le ministre que je suis – et non pas Bercy – a annoncées il y a quelques jours pour lutter plus efficacement contre le financement du terrorisme. Je le redis ici : lutter contre le terrorisme, c’est lutter, y compris en intervenant massivement à l’extérieur, comme la France le fait déjà depuis plusieurs mois. Notre pays a encore renforcé son potentiel de frappe. Mais c’est aussi lutter contre le financement du terrorisme lui-même.

J’avais annoncé qu’il fallait abaisser le montant maximal autorisé pour les paiements en espèces. C’est fait. J’avais annoncé qu’il fallait systématiquement signaler à Tracfin les dépôts et les retraits d’espèces supérieurs à 10 000 euros. C’est fait. J’avais annoncé qu’il fallait abaisser de 8 000 euros à 1 000 euros le seuil à partir duquel le changeur manuel doit vérifier l’identité du client. C’est fait.

Je pourrais ainsi vous citer, monsieur le député, toute une série de décisions annoncées en février, qui sont aujourd’hui appliquées et heureusement, car plusieurs de ces mesures ont permis soit d’éviter des attentats, en faisant échec à ceux qui voulaient les mener à bien, soit, s’agissant des derniers événements dramatiques que nous avons connus, d’identifier certains membres de l’entourage des terroristes, et d’agir en conséquence.

Vous avez de plus parfaitement raison de dire, monsieur le député, – nous pouvons le reconnaître tous ensemble – qu’il faut aussi agir au niveau européen. En juin dernier, la quatrième directive de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme a été adoptée, à la demande de la France. Nous avons commencé à l’appliquer, avec des dispositions qui ont déjà été adoptées par l’Assemblée nationale. L’ensemble de nos partenaires doivent les adopter avant le 1er janvier 2017. Cette échéance est trop lointaine. C’est pourquoi, le 8 décembre prochain, je demanderai que les 28 pays de l’Union européenne, dont la France, mettent en oeuvre, beaucoup plus rapidement, ces mesures indispensables pour lutter efficacement contre le financement du terrorisme.