Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Avec votre intervention, monsieur le député, on était un peu sur Radio Nostalgie : en fait, il aurait fallu faire comme pour la loi de 2004, fixer cent objectifs dont aucun ne fut atteint ! Il faut se réjouir que la démarche proposée ici soit différente.

Le présent projet de loi propose une politique ambitieuse en matière de santé publique, avec des stratégies de prévention innovantes, par exemple le développement de tests rapides d’orientation diagnostique. Il permet l’égalité dans l’accès aux soins par la généralisation du tiers payant, que sept Français sur dix approuvent. Enfin, il met en place une démocratie sanitaire à la fois en proposant la création d’actions de groupe dans le domaine de la santé, en instaurant un droit à l’oubli et en encadrant l’ouverture des données de santé.

Après l’élaboration de la stratégie nationale de santé, après un examen en première lecture au mois d’avril, il n’est pas question aujourd’hui de rejeter ce texte. Il faut au contraire l’adopter dans les meilleurs délais parce qu’il y a urgence à moderniser et à faire entrer dans la vraie vie les dispositifs prévus dans ce texte. C’est pourquoi nous rejetons cette motion de rejet.

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