Intervention de Christophe Sirugue

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je souhaite à mon tour démarrer ce propos en saluant les professionnels de santé et l’ensemble des intervenants qui ont participé à la mobilisation exceptionnelle face aux événements tragiques qui ont frappé notre pays le 13 novembre dernier. L’hommage de la nation et la compassion à l’égard des victimes sont forts, nécessaires et justes.

Les victimes, les patients, voilà ce qui nous mobilise lorsque l’on évoque les politiques de santé ou lorsque l’on débat d’un texte comme celui qui nous rassemble. Je suis donc surpris que les collègues de l’opposition se contentent de mettre en avant les remarques formulées par les professionnels de santé. Ce projet de loi a en effet aussi, et d’abord, pour objectif de répondre aux attentes de nos concitoyens dans leur ensemble.

Il est bien évidemment nécessaire d’écouter ce que disent les professionnels de santé, mais on ne peut pas positionner le débat d’abord par rapport à leur attente en oubliant que le sujet que nous avons à traiter, au travers de ce projet de loi, est celui du développement de l’ensemble de l’offre de santé sur notre territoire.

Ceux qui ont besoin de cette offre de santé, ceux qui en auront besoin même si, par leur pratique ou leur consommation, ils n’en sont pas forcément conscients aujourd’hui, doivent savoir que nous avons cette ambition avec ce texte.

Il n’est dès lors pas acceptable d’entendre parler de loi élaborée « à la va-vite », comme a été fait tout à l’heure. Près d’un an de discussions, de rencontres, d’échanges, d’auditions ; une lecture à l’Assemblée nationale, une lecture au Sénat, une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale : tel est le cheminement de ce texte qui, comme Mme la ministre l’a rappelé, est resté solide sur le positionnement qui était le sien à l’origine. S’il a intégré les propositions faites par les parlementaires, ses objectifs sont restés extrêmement importants.

Nous ne pouvons pas prendre le risque d’encourir le grief d’un examen « à la va-vite ». Il faut donc que nous prenions le temps nécessaire à cette nouvelle lecture même si, au bout du compte, il nous faut finir notre travail pour que les orientations de ce texte en termes de prévention trouvent leur déclinaison. Il nous faut finir notre travail pour que les avancées en matière d’accès aux soins – je pense bien évidemment au tiers payant, mais il y en a d’autres – se réalisent. Il nous faut finir notre travail pour que de nouvelles protections se développent, parce qu’elles sont nécessaires dans ce pays.

À en croire certains intervenants, il y aurait un domaine dans lequel il n’est point besoin d’avancées, point besoin de modernité, point besoin de réflexion sur l’évolution tant des pratiques que des besoins et des attentes ! Assurément non ! Sûrement pas dans un texte comme celui-ci !

Je veux répéter, madame la ministre, que nous sommes à vos côtés pour répondre à ces attentes, à ces besoins ; à vos côtés aussi pour porter nos ambitions en matière de politique de prévention. Elles sont indispensables : comment imaginer une politique de santé publique si nous n’avons pas cette ambition d’une prévention renforcée ? Prévention renforcée sur le tabac, prévention renforcée sur les consommations et les addictions, prévention renforcée sur les protections offertes par les mutuelles : nous avons besoin de cette ambition, je crois important de le rappeler.

Nous avons également besoin de pragmatisme. Le pragmatisme ne consiste pas à opposer l’offre publique à l’offre privée ; il ne consiste pas à considérer qu’il y aurait ceux qui devraient être défendus et ceux qui devraient attendre que nous ayons envie de nous mobiliser pour eux.

Ce que nous voulons, c’est une offre publique hospitalière de qualité – c’est bien légitime ! Ce n’est en rien une opposition à ce qui existe en matière d’offre de santé globale dans notre pays.

Les orientations que vous avez proposées, le schéma de travail dans lequel nous sommes inscrits pour discuter d’un texte que nous examinons patiemment depuis des mois et des mois, tous ces éléments justifient que nous puissions poursuivre, que nous puissions avancer et que nous puissions présenter aux Français une offre de santé satisfaisante, comme nous en avons l’ambition.