Intervention de Dominique Orliac

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il me semble important de revenir sur la question de la généralisation du tiers payant. Soyons clairs : nous ne sommes pas opposés au tiers payant généralisé mais, avec mes collègues du groupe RRDP, nous contestons la méthode utilisée.

La généralisation du tiers payant n’est pas acceptée par les professionnels de santé qui sont opposés à cette mesure et l’ont fait savoir lors de plusieurs jours de grève et de manifestations, notamment dans le cadre de journées « santé morte », la dernière datant du vendredi 13 novembre. Ils ont levé ce mouvement dès que les événements tragiques sont survenus. Je salue ici tous les professionnels de santé qui se sont mobilisés le week-end du 13 novembre et qui le restent aujourd’hui.

Madame la ministre, les médecins soutiennent que la généralisation du tiers payant va augmenter leur temps de travail non médical. Ce système leur paraît d’autant plus inutile qu’ils pratiquent déjà le tiers payant systématique. Plus encore : les médecins généralistes, qui sont les piliers de notre système de santé, accordent déjà systématiquement le tiers payant non seulement aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire – la CMU-C –, pour qui il s’agit d’un droit, mais également à la plupart des patients pris en charge au titre d’une affection de longue durée ; ils le proposent aussi, autant qu’ils l’estiment nécessaire, à titre social et compassionnel, aux patients dont ils connaissent la précarité.

On avait annoncé un dispositif efficace, mais les médecins qui exercent dans des territoires ruraux et ne disposent pas d’accès à internet sont un peu inquiets. Dès lors, il aurait peut-être été préférable de mener une expérimentation avant d’étendre ce dispositif à l’ensemble du territoire national.