Intervention de Monique Orphé

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames, messieurs les députés, chers collègues, la délégation aux outre-mer, que je représente, s’est saisie de ce projet de loi de modernisation de notre système de santé que nous allons à nouveau examiner.

La santé représente un véritable enjeu pour les outre-mer. Comme la Cour des comptes l’a souligné dans son rapport publié au mois de juin 2014, les territoires ultramarins sont confrontés à des « difficultés sanitaires persistantes » et ont des « systèmes de santé à la peine ». Pour assurer l’égalité à la santé dans la République, la Cour des comptes assure qu’un programme pluriannuel de santé publique pour les outre-mer s’impose.

Dans cette optique, notre assemblée a voté en première lecture, avec votre appui, madame la ministre, un amendement présenté à mon initiative prévoyant la prise en compte d’objectifs propres aux outre-mer dans la stratégie nationale de santé. Cette disposition a été réécrite et adoptée par le Sénat. Même si ce projet de loi s’appliquera aussi bien en métropole que dans les territoires ultramarins, il était important de montrer, à travers cet amendement, l’engagement du Gouvernement, que je salue, pour l’instauration d’une véritable stratégie de santé en outre-mer.

Conformément à cet engagement, madame la ministre, vous avez missionné Mme Chantal de Singly, ancienne directrice de l’agence régionale de santé Océan Indien, pour travailler sur un nouveau « plan santé outre-mer » tenant compte notamment des spécificités de nos territoires. Je vous remercie pour cette nomination très rapide, qui montre votre intérêt pour l’accès à la santé en outre-mer.

Une grande partie des amendements que j’avais déposés et qui ont été adoptés par l’Assemblée nationale en première lecture ont été confirmés par le Sénat, ce dont je me félicite. Cependant, lors des débats en nouvelle lecture, j’aurai l’occasion de défendre à nouveau trois amendements adoptés par l’Assemblée nationale en première lecture mais modifiés ou supprimés au Sénat. J’espère avoir votre soutien, madame la ministre.

Je terminerai mon intervention en évoquant un amendement introduit par le Sénat et qui tend à assouplir la loi Évin. Ce texte, adopté le 10 janvier 1991, constitue une loi emblématique et courageuse qui définit le cadre de la lutte contre les deux principaux facteurs de mortalité prématurée évitable : le tabac et l’alcool.