Intervention de Monique Orphé

Cette loi a été validée par des instances internationales telles que l’OMS et l’OCDE, qui recommandent un encadrement de la publicité pour les produits dont les effets sur la santé et les dépenses publiques sont majeurs et reconnus.

En première lecture, madame la ministre, nous avons trouvé un consensus, ici même, dans cette assemblée, pour ne pas toucher à l’équilibre de cette loi. Nous avions même prévu de mettre en place un groupe de travail, monsieur Robinet. En introduisant un amendement,…