Intervention de Chaynesse Khirouni

En première lecture, nous avions adopté à une très large majorité, sur tous les bancs de cet hémicycle, mon amendement, qui prévoyait, avant les projets de loi relatifs à la santé, une consultation préalable de tous les acteurs ainsi que le principe de la création d’une union nationale des associations d’usagers du système de santé. Cette disposition a été confirmée par le Sénat.

Il s’agit de permettre une meilleure reconnaissance de la place et du rôle des usagers du système de santé, dans la politique de santé. C’est pour moi une grande avancée en termes de démocratie sanitaire, qui s’inscrit pleinement dans la stratégie nationale de santé que vous souhaitez mettre en oeuvre, madame la ministre.

Depuis, nous avons poursuivi le dialogue avec les associations, pour compléter ces dispositions. Je vous propose donc d’adopter cet amendement, qui vise à créer l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé. Cette union pourra donner des avis sur le fonctionnement du système de santé et proposer aux pouvoirs publics les mesures qui paraissent conformes aux intérêts matériels et moraux de ses membres. Elle pourra animer un réseau des associations agréées d’usagers au niveau national et régional, ainsi qu’ester en justice pour la défense de ses intérêts ou des intérêts des usagers du système de santé.