Intervention de Gérard Sebaoun
Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 1er
Gérard Sebaoun, rapporteur de la commission des affaires sociales :J’entends ce que souhaitent les auteurs de cet amendement, dont l’intention est largement satisfaite dès l’article 1er, notamment avec l’alinéa 23, qui prévoit une concertation préalable. Cet article dispose également qu’avant toute adaptation ou révision de la stratégie nationale de santé, le Gouvernement procédera à une consultation publique sur les objectifs et les priorités de ce projet de stratégie nationale. Il précise en outre, dans son alinéa 30, que les actions de promotion de la santé reposent sur la concertation.
Ainsi, les alinéas 23, 26, 30 et 47 traitent du sujet qui vous préoccupe, monsieur Aboud. Avis défavorable donc.
