Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable, comme en première lecture. L’article 1er réaffirme que « les parcours de santé visent, par la coordination des acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et en lien avec les usagers et les collectivités territoriales, à garantir la continuité, l’accessibilité, la qualité, la sécurité et l’efficience de la prise en charge de la population ». Votre amendement, monsieur Tian, est donc largement satisfait sur le fond.

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