Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 1er

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Même avis. Nous avons déjà débattu de ce point en première lecture : une liste beaucoup plus longue que celle proposée serait nécessaire pour recenser tous les acteurs de la politique de santé. Outre les établissements publics et privés et les professionnels libéraux, d’autres structures et professionnels devraient être mentionnés. Cela ne correspondrait pas au contenu d’un article de définition générale, en ouverture d’une loi.

Votre amendement, monsieur Tian, me semblerait plutôt devoir être retiré, car il aboutit à écarter de la définition de la politique de santé un grand nombre d’acteurs importants, qu’ils soient publics ou privés.

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