Intervention de Arnaud Richard

L’article 1er fait évoluer le cadre général de la politique de santé, en tant qu’il définit son périmètre, le rôle des acteurs, ses finalités et les conditions de son élaboration. Nous considérons que sa rédaction actuelle traduit malheureusement une conception étriquée des objectifs que doit poursuivre la politique de santé. Sa portée, qui n’est pas satisfaisante, explique peut-être les multiples modifications dont l’article a fait l’objet, tant à l’Assemblée qu’au Sénat.

Cet amendement permet de préciser, dès le début de l’article, que la politique de santé poursuit cinq finalités supplémentaires : offrir un taux de prise en charge des soins satisfaisant pour toutes et tous, sans condition de revenus ; assurer aux professionnels de santé des revenus attractifs, sans lesquels le niveau d’excellence de recrutement et les obligations liées à ce domaine d’activité ne pourraient être maintenus ; poursuivre l’objectif d’un déficit nul de l’assurance maladie ; favoriser la recherche et l’innovation ainsi que l’accès au progrès thérapeutique ; enfin, répondre à l’exigence d’efficacité et de proximité.

En prenant en considération ces cinq éléments supplémentaires, la politique de santé pourrait arriver à concilier les exigences majeures qui permettraient de garantir un accès équitable à des soins de qualité dans un contexte de tension budgétaire extrême.

Si l’innovation est, il est vrai, mentionnée à l’alinéa 19 comme l’un des objectifs de la loi de santé, ce n’est pas le cas du progrès thérapeutique. De même, si vous évoquez à l’alinéa 20 « l’adéquation entre la formation initiale des professionnels de santé et leurs exercices ultérieurs en responsabilité propre », nous préférons pour notre part le terme d’« excellence ».

Une telle aspiration nous semble légitime et je ne vois pas qui pourrait être hostile à des propositions, qui, par ailleurs, s’inscrivent parfaitement dans l’objectif d’amélioration de la santé de la population visé par l’article 1er. Je vous propose donc, mes chers collègues, d’adopter cet amendement.