Intervention de Gérard Sebaoun

Il me semble, monsieur Richard, que nombre d’objectifs proposés par l’amendement sont satisfaits. L’alinéa 15 prévoit ainsi « la prise en charge collective et solidaire des conséquences financières et sociales de la maladie, de l’accident et du handicap par le système de protection sociale ». Il en est de même pour l’alinéa 19, qui mentionne « les activités de formation, de recherche et d’innovation dans le domaine de la santé ».

L’objectif de « revenus attractifs » pour les professionnels me paraît en revanche curieux ; je ne crois pas qu’il ait sa place ici : ce sont des décisions qui relèvent de la négociation entre partenaires.

Avis défavorable, donc.