Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 1er

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Même avis. On peut partager les objectifs mentionnés dans l’amendement tout en considérant qu’ils ne sont pas du ressort de l’article 1er de la loi, ni même de la loi en soi. L’équilibre des comptes publics et le déficit nul de l’assurance maladie, par exemple, peuvent être des enjeux pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais ne sont certainement pas des objectifs de la politique de santé publique – même si l’on peut souhaiter que le déficit soit nul ou réduit.

Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

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