Intervention de Jean-Claude Fruteau

Nous accueillons ce soir Mme Anne Bolliet, Inspectrice générale des finances, agrégée d'histoire, que nous connaissons pour ses travaux sur les politiques publiques menées outre-mer dans divers domaines comme le financement du logement social, la desserte aérienne, la défiscalisation, les exonérations de charges, l'indemnité temporaire de retraite ou encore la TVA non perçue récupérable. Mme l'Inspectrice générale a également analysé l'impact de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les outre-mer et plus récemment elle a étudié la situation de la Polynésie.

Je suis heureux de vous accueillir, madame l'Inspectrice générale, et vous remercie d'avoir accepté l'invitation de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale qui, après avoir étudié l'impact de la loi de régulation économique dans les outre-mer, s'est penchée sur la question de l'octroi de mer dans la perspective de sa reconduction par la Commission européenne. La Délégation a désigné deux rapporteurs pour conduire cette mission : Mathieu Hanotin, député de Seine-Saint-Denis, qui n'est pas présent ce soir, et Jean-Jacques Vlody, député de la Réunion.

La Délégation aux outre-mer est composée de députés des outre-mer mais également de l'hexagone de façon à sensibiliser l'ensemble de l'Assemblée nationale aux problématiques spécifiques des outre-mer et aux solutions qu'il serait souhaitable de leur apporter.

Madame l'Inspectrice générale, faut-il selon vous reconduire l'octroi de mer en l'état ou lui apporter quelques modifications ? Quels éléments nous faut-il prendre en considération ? Convient-il d'en élargir l'assiette ?