Madame la députée, il ne relève pas de la loi de déterminer le cadre de la formation des professionnels de santé – les médecins, mais aussi les autres professions médicales et les professions paramédicales. Ce cadre est défini par une commission spéciale qui réunit des représentants du ministère de l’enseignement supérieur et du ministère de la santé. Cette commission est d’ailleurs en train de définir, pour ce qui est des médecins, les futurs diplômes d’enseignement spécialisés. Les professionnels y sont représentés.
On a aussi besoin d’adapter les choses et de faire évoluer la formation : on ne peut pas inscrire dans la loi ce qui relève du suivi réglementaire, année après année, des évolutions à apporter – ce que l’on appelle les « maquettes d’enseignement », pour reprendre le terme technique utilisé. Ces maquettes d’enseignement sont régulièrement réévaluées afin de tenir compte des besoins, ceux-ci n’étant pas uniquement médicaux. Par exemple, il y a des demandes pour que la formation à l’exercice pluri-professionnel soit mise en avant, ou pour qu’il y ait plus de formation en sciences sociales et humaines afin de renforcer la dimension collective et sociale de la santé – bref : les demandes sont de types très divers, et l’on ne peut pas figer cela dans le marbre de la loi.