Intervention de Jean Jacques Vlody

Réunion du 18 décembre 2012 à 18h00
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Jacques Vlody, rapporteur de la Délégation :

Je vous remercie à mon tour, madame, de vous être exprimée en votre nom propre.

Selon le rapport Lengrand, l'octroi de mer ne protégerait pas la production locale. Qu'en pensez-vous ? Le fait que la fiscalisation des produits importés ne protège pas les produits locaux devrait satisfaire l'Union européenne, qui avait jugé l'octroi de mer contraire aux règles du commerce européen. Faut-il évoquer cet argument lors des négociations ?

Quant à la TVA régionale, ne disposant pas d'éléments techniques fiables, nous ne pouvons la proposer à la Commission.

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