Intervention de Bernard Lesterlin

Réunion du 18 décembre 2012 à 18h00
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Lesterlin :

Je retiens de vos propos, madame, que l'octroi de mer ne protège pas la production locale. Or nous attendons de la fiscalité qu'elle instaure les conditions d'une plus grande justice fiscale, qu'elle utilise les atouts de l'outre-mer et apporte une réponse aux chiffres dramatiques du chômage, en particulier celui des jeunes.

Vous avez pris l'exemple des oeufs, je prendrai celui des poulets. Lors d'un récent déplacement en Guyane, j'ai noté que les élus des territoires bordant le fleuve envisageaient d'installer des congélateurs à bord des pirogues pour livrer des poulets congelés aux collectivités. Or, il s'agit de poulets achetés à l'extérieur, alors même que les collectivités disposent de suffisamment d'espaces déboisés pour implanter des élevages avicoles – actuellement la production locale ne couvre que 2 % des besoins. Cet exemple édifiant doit nous convaincre de la nécessité de mettre en place une fiscalité dynamique, propre à contribuer au développement local et à l'emploi.

L'outre-mer a vocation à devenir un terrain d'expérimentation : pourquoi ne pas nous inspirer de l'exemple de territoires comme la Nouvelle-Calédonie, qui dispose de l'autonomie fiscale, pour expérimenter de nouveaux dispositifs fiscaux comme l'instauration d'une TVA inversée par exemple ?

Je m'explique : l'enjeu essentiel de demain est l'avenir de la planète et, à cet égard, les outre-mer représentent un formidable potentiel écologique. Sachant que les conditions politiques ne sont pas réunies pour le faire au niveau européen, pourquoi ne pas profiter de nos régions ultrapériphériques pour expérimenter non pas une taxe à la valeur ajoutée, mais une taxe à la valeur soustraite ? Cette taxe, qui s'appliquerait à toutes les activités ayant un impact sur notre patrimoine écologique et dont le produit serait destiné à une utilisation strictement locale et adaptée aux besoins du territoire, donnerait à nos régions les moyens de financer du capital risque et d'engager des investissements vertueux dans le domaine de l'énergie et créateurs d'emplois.

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