Intervention de Jean-Claude Fruteau

Réunion du 18 décembre 2012 à 18h00
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Fruteau, président de la Délégation :

Aucun discours ne saurait choquer la Délégation, madame, et chacun a le droit d'exposer les idées qui lui tiennent à coeur.

Je suis aussi perplexe que vous quand j'entends Mme Bolliet dire que nous ne pouvons que plaider pour la reconduction du dispositif, même si ce n'est pas une position satisfaisante. Il convient d'expertiser dans les meilleurs délais l'extension de l'octroi de mer aux services et la taxe locale sur les activités, en laissant aux collectivités régionales le soin d'en déterminer le taux. Mais, en tout état de cause, nous sommes contraints par les échéances du calendrier européen, et tout particulièrement de la Commission.

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