Intervention de Ibrahim Aboubacar

Réunion du 18 décembre 2012 à 18h00
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIbrahim Aboubacar :

J'ai écouté avec beaucoup d'attention vos propos, madame, en tant que parlementaire de Mayotte, d'une part, et en tant qu'ancien premier vice-président du conseil général en charge des finances de cette collectivité, d'autre part.

J'apprends avec intérêt l'expérimentation par la Nouvelle-Calédonie d'une taxe qui viendrait en remplacement de cinq taxes existantes. Pour les Mahorais, le temps presse. La semaine dernière, une habilitation a été accordée au Gouvernement pour étendre par ordonnance un dispositif d'octroi de mer qui viendra se substituer à trois ou quatre taxes douanières en vigueur, alors même qu'aucune étude d'impact n'a été engagée.

À douze mois de l'échéance européenne, faut-il, selon vous, étendre à Mayotte le dispositif en vigueur dans les quatre DOM, ou enrichir le dispositif transitoire déjà mis en place ?

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