Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Déjà présenté en première lecture, cet amendement avait reçu un avis défavorable de la commission. De fait, il est satisfait par plusieurs alinéas de l’article, à commencer par l’alinéa 6, qui traite des « conditions de vie favorables à la santé », de « l’amélioration de l’état de santé », de « la réduction des inégalités sociales et territoriales » et de « l’accès effectif de la population à la prévention et aux soins ». L’alinéa 8, lui, traite de la notion d’exposome, dont on a parlé tout à l’heure ; l’alinéa 9, des risques liés à l’alimentation et aux facteurs environnementaux, ainsi que des « conditions de vie susceptibles d[…]’altérer » la santé.

Votre amendement me paraissant pleinement satisfait, je vous invite à le retirer ; à défaut, l’avis serait défavorable.

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