Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La commission a supprimé l’article 1er ter.

Je suis saisie d’un amendement, no 622 , visant à le rétablir.

La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir cet amendement.

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