Intervention de Gérard Sebaoun
Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 1er ter
Gérard Sebaoun, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a, en fait, rétabli la rédaction initiale du projet de loi en première lecture, qui avait été modifiée par le Sénat. Vous souhaitez, pour votre part, revenir à la rédaction votée par le Sénat.
Comme vous le savez, il existe déjà plusieurs rapports, que j’ai cités en commission, qui sont consacrés aux aidants familiaux. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – la CNSA –, notamment, en a produit un.
Dans l’article 1er, que nous venons d’adopter, figure déjà une phrase évoquant les besoins des aidants familiaux. Je pense donc que votre amendement est satisfait et vous demande de le retirer. À défaut, la commission y serait défavorable.
