Intervention de Gérard Sebaoun

Cet amendement a déjà été présenté en première lecture et avait fait l’objet d’un avis défavorable de la commission. Vous introduisez deux dispositions nouvelles qui ne semblent pas indispensables, car le rôle des médecins et des infirmières scolaires est consacré par l’article L. 121-4-1 du code de l’éducation, qui prévoit que la promotion de la santé à l’école relève en priorité de ces deux catégories de personnels de l’éducation nationale.

La compétence du CESC de l’établissement découle d’un autre article. Ce renvoi me paraît donc inutile. Qui plus est, vous savez bien qu’en réalité, dans les établissements, l’ensemble de la communauté éducative participe au projet d’établissement, notamment en matière de santé. Je vous demande donc de retirer cet amendement. À défaut, la commission y serait défavorable.