Intervention de Marisol Touraine

Défavorable. Comme l’a dit M. le rapporteur, l’amendement n’apporte aucun élément complémentaire – mais vous avez vous-même indiqué, monsieur Lurton, qu’il s’agissait d’un amendement d’appel.

La réponse que je vais vous faire ne porte pas sur le fait que le ministère de la santé n’a pas la responsabilité des médecins scolaires, même si, il est vrai, cette responsabilité incombe, comme vous l’avez dit, au ministère de l’éducation nationale.

Comme je le disais tout à l’heure à Mme Massonneau, c’est une erreur fondamentale que d’analyser l’article 2 comme créant des missions supplémentaires pour les personnels soignants de l’éducation nationale. Le parcours éducatif de santé ne repose pas – en tout cas pas exclusivement, ni même principalement – sur les professionnels de santé de l’éducation nationale. Il s’agit d’introduire dans le cursus des élèves des références à la santé.

Ainsi, on peut parler de santé en étudiant un texte de français qui abordera des questions sanitaires, ou faire des mathématiques à partir d’exercices concernant la santé. Pour les tout-petits, des activités peuvent mettre en avant des gestes de prévention ou d’hygiène.

Les professionnels de santé sont évidemment mobilisés, mais cela ressortit du projet éducatif de l’établissement, placé sous la responsabilité du chef d’établissement.