Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Autant je comprends que l’on se soit préoccupé lors de l’examen du projet de loi de finances du taux de TVA applicable aux protections hygiéniques, qui a été abaissé au Sénat, autant, là, nous sommes dans de l’information. J’ai reçu les syndicats des infirmiers scolaires notamment, et ce point n’a évidemment pas été évoqué. Il ne me semble pas que ce soit du domaine de la loi.

Il n’est plus question de TVA, il s’agit bien d’autre chose, d’une information spécifique pour les jeunes filles ou les jeunes femmes. À ce stade, je ne sais pas comment serait délivrée cette information, par qui et dans quelles conditions.

Je suis donc défavorable à cet amendement.

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