Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 2

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Comme l’a dit le rapporteur, il y avait un risque de confusion et il faut bien clarifier les responsabilités respectives des infirmiers et des médecins dans les cas où l’on peut se dispenser de recueillir le consentement parental. L’infirmier est évidemment sous l’autorité du médecin pour l’exercice de certains actes professionnels mais pas pour se dispenser d’obtenir le consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale lorsqu’il s’agit de la santé sexuelle et reproductive des personnes mineures.

Votre amendement, qui lève une ambiguïté, me paraît judicieux. J’y suis donc favorable.

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