Intervention de Paul Giacobbi

Sans épiloguer à mon tour sur l’aspect juridique des choses et la procédure, je noterai tout de même qu’il ne faudrait pas que l’on revienne sans cesse sur ce qui a été décidé. Par ailleurs, sur le plan juridique, la clarification opérée est absolument indispensable, comme l’a d’ailleurs reconnu le Gouvernement. Ce n’est pas parce que le Conseil constitutionnel a censuré un cavalier législatif qu’il faut empêcher cette disposition sage et indispensable de revenir devant nous.

Nous n’avons pas été toujours excessifs dans ce domaine. Le professeur Jean Bernard écrivait, il y a de nombreuses années, qu’une politique de qualité devait être poursuivie avec constance, car cette politique, soutenue et encouragée par les pouvoirs publics, constituait un élément de lutte contre l’alcoolisme. À cette époque, on savait faire intelligemment la part des choses.

Si nous acceptions aujourd’hui l’amendement de suppression ou un amendement consistant, sous prétexte de précision, à vider l’article de son contenu, bien des choses seraient interdites. De fait, si nous adoptons l’amendement selon lequel les « contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références […] ne doivent pas délivrer de message ou comporter une mise en scène valorisant et incitant à la consommation d’une boisson alcoolique », on ne pourra plus faire de routes des vins, M. Fabius ne pourra plus encourager la gastronomie – car je crois savoir que le vin n’est pas rigoureusement exclu de la gastronomie qu’il encourage, pas plus d’ailleurs qu’il n’est exclu des tables de la République. Il sera nécessairement interdit de téléviser les toasts portés lors des dîners d’État – car on ne les porte pas avec de l’eau, plate ou à bulles, ni avec du jus d’orange. On ne pourra pas non plus faire figurer à la télévision un événement commémoratif d’une haute portée liturgique auquel j’assiste souvent et dont je me réjouis, où l’on dit régulièrement : « Prenez et buvez-en tous » en évoquant la coupe du salut.