Intervention de Marisol Touraine

D’autres, dont M. Robinet, on dit qu’il serait enfin possible de déverrouiller cette loi. Mme Dalloz a quant à elle évoqué l’ouverture considérable d’une porte de liberté.

Je m’interroge donc sur ce qui est recherché.

En effet, depuis que la loi Évin existe, moins de cinq articles de presse ont été sanctionnés par un juge. Aucun n’a été condamné sur son seul contenu rédactionnel : soit le message sanitaire obligatoire n’apparaissait pas, soit l’article ne décrivait pas le produit dans des termes objectifs, soit l’article comportait des visuels trop incitatifs.