S’il était encore nécessaire d’appuyer les propos de la ministre, je citerais cette étude de l’Institut national du cancer : la semaine du 22 septembre – cette semaine a été choisie au hasard – dans la presse écrite, on ne recense pas moins de 34 couvertures consacrées aux territoires viticoles et huit publicités. Il y a deux semaines, encore, L’Express publiait dix pages, recto verso, mentionnant toutes les marques de champagne, les Côtes de Provence, les vins d’Alsace : tout y était, et cela n’a pas été attaqué. On y parlait des régions, du vin, et on y présentait même des coffrets cadeaux pour Noël. La loi Évin n’empêche pas cela.
J’aimerais rappeler également les dégâts sociaux et sanitaires liés à l’alcool et leur coût pour les finances publiques : selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, l’alcool coûte 120 milliards d’euros à notre pays. La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives – MILDECA – dont la présidente, Mme Danièle Jourdain Menninger, fait un travail qui mérite d’être salué, a interrogé pas moins de 605 dirigeants encadrants et personnels chargés des ressources humaines, ainsi que 253 représentants du personnel ou de syndicats. Cette enquête montre que, dans les rapports entre les personnes dans les entreprises, l’alcool est responsable de 72 % des troubles du comportement et des relations au travail.
Le ministre de l’intérieur, M. Bernard Cazeneuve, que je salue pour son action depuis les drames que nous avons vécus, et à qui on ne peut pas reprocher d’être déraisonnable, pour réagir à l’augmentation du nombre d’accidents de la route en 2014, a proposé, entre autres mesures, au mois de janvier, de baisser le taux d’alcoolémie autorisé pour les conducteurs novices de 0,5 à 0,2 gramme par litre de sang. M. Cazeneuve n’est pas quelqu’un d’inconséquent : c’est bien qu’il y a un lien entre les accidents de la route et l’alcoolisme ou, en tout cas, la consommation massive d’alcool. Et cela ne concerne pas seulement les alcools forts, mais aussi les vins de nos terroirs : c’est ainsi.
Mes chers collègues, comme Mme la ministre, je ne donne pas cher de la peau de mon amendement tendant à supprimer l’article 4 ter.