Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur de la commission des affaires sociales :

…dont je suis cosignataire. À titre personnel, j’y suis donc favorable.

Je soutiens cet amendement de suppression car, comme l’a dit la ministre, la publicité pour le vin, le terroir, la région de production est déjà possible aujourd’hui. Personne ne peut contester cette évidence. Elle est déjà utilisée sur de nombreux supports, dans le cadre du droit positif actuel. Ma crainte, mon inquiétude – je l’ai déjà dit en commission – concerne les alcooliers qui, de façon subtile, parce que déguisée, contournent déjà très largement la loi Évin.

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