Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 4

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Je ne veux pas entrer dans la discussion visant à chercher quelle serait la meilleure rédaction de l’assouplissement de la loi Évin. Comme je l’ai dit au rapporteur, pour atteindre l’objectif poursuivi par ceux qui ont introduit l’article 4 ter, la rédaction proposée par le rapporteur est plutôt meilleure en termes juridiques et rédactionnels. Cependant, je donne pour ma part un avis défavorable à cet amendement, par cohérence avec la position qui est la mienne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion