Intervention de Arnaud Richard

L’article 5 pose le principe, dans le code de la santé publique, d’une information nutritionnelle synthétique, simple, largement accessible. La mise à disposition de cette information serait volontaire de la part des producteurs et des distributeurs.

La forme que prendrait cette information pourrait s’appuyer sur des recommandations dont les modalités d’établissement seraient renvoyées à un décret d’application. Ces recommandations devront se fonder sur une analyse scientifique. Nous considérons que la mise en oeuvre d’un étiquetage complémentaire doit mobiliser l’ensemble des professionnels du secteur de l’alimentation et faire l’objet d’une concertation approfondie de manière à ce que son impact sur les comportements alimentaires soit le plus efficace possible.

Si nous soutenons les objectifs poursuivis par cet article, nous estimons néanmoins souhaitable que la mise en oeuvre d’un tel étiquetage nutritionnel complémentaire fasse au préalable l’objet d’une expérimentation permettant d’en mesurer l’impact et les effets en termes d’information du consommateur avant une éventuelle généralisation.

Il nous faut un étiquetage simple et compréhensible par tous, largement répandu. Tel est l’objet du présent amendement. L’idée de l’expérimentation vise surtout à faire en sorte que l’État édicte par décret des recommandations appropriées pour une pleine et entière généralisation dans de bonnes conditions.