Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur de la commission des affaires sociales :

M. Richard demande une expérimentation alors que le dispositif de l’article 5 est facultatif. Je reconnais volontiers que la lecture même de l’article qui fait quatorze lignes, avec des virgules, mais sans points, pose une réelle difficulté.

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